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Conditions Générales d’Utilisation
de la plateforme app.lestudiotech.com

1. Présentation de la plateforme

La plateforme app.lestudiotech.com (ci-après "la Plateforme") est éditée par la société Le Studio Tech SAS, dont le siège social est situé au 18 rue du Colonel Oudot, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 418 656.

Contact : contact@lestudiotech.com

La Plateforme a pour objet de faciliter la mise en relation entre des entreprises (ci-après les "Clients") et des professionnels indépendants (ci-après les "Freelances") dans le domaine des services informatiques et du digital.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs (Freelances et Clients). Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès et inscription

L'accès à la Plateforme est gratuit. Pour pouvoir utiliser les services de mise en relation, les Utilisateurs doivent créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.


L'inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Le Studio Tech se réserve le droit de refuser ou supprimer tout compte ne respectant pas ces critères.

4. Utilisation de la Plateforme

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :

​

  • la publication de contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou illicites ;

  • l’usurpation d’identité ;

  • toute tentative d’intrusion ou de perturbation technique du service.

5. Mise en relation et fonctionnement du service

Les mises en relation entre Freelances et Clients sont exclusivement validées et organisées par l’équipe du Studio Tech, sur la base des besoins exprimés par les Clients et des profils disponibles.

Aucune mise en relation directe ou libre n’est proposée via la Plateforme.

Le Studio Tech agit comme intermédiaire et facilite les échanges, sans être partie aux contrats de prestation conclus entre Freelance et Client, sauf dans les cas où un contrat est signé directement avec Le Studio Tech.

6. Modalités contractuelles et rétrocommissions

Les contrats de prestation peuvent être conclus :

​

  • entre le Client et le Freelance directement ;

  • entre le Freelance et Le Studio Tech, selon les préférences du Client.
     

En cas de contrat direct entre Client et Freelance, Le Studio Tech peut également conclure un contrat de rétrocommission avec le Freelance, en contrepartie de la mise en relation.

7. Engagements des parties

Freelances et Clients s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter les termes des contrats conclus.
Le Studio Tech s’engage à :

​​

  • valider les profils avec soin ;

  • faciliter les mises en relation ;

  • assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme dans la mesure de ses moyens.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme ainsi que ses contenus (textes, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Le Studio Tech. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible en ligne.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

Le Studio Tech pourra être amené à contacter les Utilisateurs par e-mail pour toute communication relative au fonctionnement de la Plateforme (inscription, mise en relation, suivi de mission, mises à jour techniques, modifications des CGU, etc.) et pourront également recevoir sous reserve de leur consentement des communications commerciales relatives aux services du Studio Tech. Ils peuvent se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en en faisant la demande à l’adresse suivante : dpo@lestudiotech.com.​

10. Responsabilités

Le Studio Tech ne peut être tenu responsable :
 

  • des informations fournies par les Utilisateurs ;

  • des relations contractuelles entre Freelance et Client ;

  • d’interruptions temporaires de la Plateforme pour maintenance ou dysfonctionnements.

11. Modification des CGU

Le Studio Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par un affichage sur la Plateforme. L’utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Durée et résiliation

Les CGU sont valables pour une durée indéterminée. Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Le Studio Tech peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf règle impérative contraire.

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