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MENTIONS LÉGALES

1. Informations Générales


En vertu de la règlementation, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lestudiotech.com et de ses sous-domaines, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 
Propriétaire du site :
SAS LE STUDIO TECH
Contact :  contact@lestudiotech.com -  01 87 66 29 60
Adresse : 18 rue du Colonel Oudot 75012 Paris
 
Identification de l'entreprise :
SAS LE STUDIO TECH au capital social de 62 000€
Siège social situé au 18 rue du Colonel Oudot 75012 Paris
Numéro SIREN : 894 418 656
Numéro RCS : Paris B 894 418 656
Numéro TVA : FR76894418656
 
Le Studio Tech est Certifié Organisme de Formation enregistré auprès de la direccte Ile-de-France,
sous le numéro n° 11 75 64700 75
 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Contact : contact@lestudiotech.com
Hébergeur : Wix

2. Introduction

Notre entreprise gère un site web disponible à l’URL www.lestudiotech.com et une plateforme disponible sur un sous-domaine de ce site, qui facilite la connexion entre :

​

  • des consultants indépendants ou freelances (ci-après désignés « Consultants ») offrant des services de conseil,

  • des clients ou commanditaires (ci-après désignés « Clients »), aussi appelés collectivement « Utilisateurs Clients »,

  • des sociétés de services et d'ingénierie informatiques ou des organismes de formation (ci-après désignés « ESN »), référés collectivement sous le terme « Utilisateurs ESN ».
     

Ces catégories d’acteurs sont ensemble nommées les « Utilisateurs » du site.

Notre site et notre plateforme sont ensemble nommés "Site".

3. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations de tous les Utilisateurs. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion inconditionnelle à ces Conditions Générales et leur respect absolu.

En accédant ou en utilisant notre site web et notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas les termes de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

4. Inscription et Gestion de Compte

Pour accéder à certains services avancés offerts sur notre plateforme, il est nécessaire de créer un compte. Les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et posséder la capacité juridique pour conclure des contrats et utiliser nos services conformément à ces Conditions Générales.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être précises et mises à jour en cas de modification.

Les Utilisateurs qui choisissent de ne pas créer un compte peuvent toujours accéder à certains services via notre site vitrine en remplissant des formulaires de contact. Ces interactions ne requièrent pas de compte utilisateur mais nécessitent la fourniture d'informations exactes et actuelles.

Pour les comptes enregistrés, l'accès est sécurisé par un identifiant et un mot de passe, dont la gestion et la sécurité incombent exclusivement à l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité sur son compte.

La Société peut demander aux Utilisateurs de fournir des documents justificatifs relatifs à leur identité ou à leur conformité légale, sur demande, et dans un délai de 48 heures.

La Société se réserve le droit de refuser l'inscription de tout Utilisateur à la plateforme, ou de suspendre ou mettre fin à un compte existant, avec notification électronique sans obligation de fournir une justification.

5. Description des Services et Fonctionnement du Site

Après inscription ou en utilisant les formulaires disponibles sur notre site, les Utilisateurs peuvent accéder à divers services fournis par notre site. Ces services incluent notamment :
 

  • Mise en Relation : Nous facilitons la connexion entre consultants indépendants et donneurs d'ordre, ainsi qu'avec les entreprises de services du numérique (ESN), pour répondre à des besoins spécifiques en projets.

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  • Accès aux CV Anonymisés : Suite à une annonce déposée par les utilisateurs Clients ou ESN, nous sélectionnons et mettons à disposition des CV anonymisés de consultants qui correspondent aux critères recherchés. Cette démarche assure la confidentialité tout en fournissant aux clients des options qualifiées pour leurs besoins. Les coordonnées sont transmises uniquement sur demande explicite des Utilisateurs et après les avoir dûment informés.

​

  • Annonces de Mission : Les utilisateurs Clients et ESN peuvent publier des annonces ciblant les consultants à la recherche de missions, facilitant ainsi le processus de sélection pour des projets spécifiques.

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  • Processus de Sélection : Les utilisateurs Clients et ESN utilisent notre plateforme pour identifier et sélectionner des consultants pour leurs projets. Nous aidons à faciliter les introductions et à négocier les termes de collaboration, bien que nous ne garantissions pas le succès des démarches.

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  • Contrats de Mission : Lorsque les conditions opérationnelles et financières sont convenues, des contrats distincts sont établis entre la société et le consultant, ainsi qu'entre la société et les utilisateurs Clients et ESN, pour formaliser l'engagement de réaliser la mission.


Ces services sont accessibles aux Utilisateurs inscrits via la plateforme ainsi qu'aux personnes faisant des demandes via notre site vitrine, ce qui renforce notre engagement à fournir une accessibilité et une flexibilité maximales.

Le site se réserve le droit de rendre certains services payants selon le développement de son activité et de modifier les modalités de service à tout moment.

6. Accès au Site et Utilisation des Services

L'accès à notre Site et aux services offerts est principalement réservé aux Utilisateurs inscrits. Cependant, certains services peuvent être accessibles aux non-inscrits via la réponse à des formulaires disponibles sur notre site vitrine. Il incombe aux Utilisateurs de mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site. Les coûts de télécommunication liés à l'accès et à l'utilisation du Site restent à la charge des Utilisateurs.
Notre Site est disponible en continu, tous les jours de la semaine, 24 heures sur 24.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de cesser l'accès au Site ou à certains services sans avis préalable ni compensation, que ce soit pour réaliser des mises à jour, des modifications techniques, ou pour toute autre raison. Nous nous accordons également le droit de modifier ou d'améliorer le Site et les services proposés selon ce que nous estimons nécessaire pour leur bon fonctionnement ou pour améliorer l'expérience utilisateur.

7. Engagements des Utilisateurs

En accédant et en utilisant notre Site, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Plus spécifiquement, chaque Utilisateur s'engage à :
 

  • Respecter les Obligations Légales et Réglementaires : Les consultants, en particulier, doivent effectuer toutes les déclarations et formalités nécessaires relatives à leur activité et à l'utilisation des Services, y compris dans les domaines juridique, social, administratif et fiscal. Ils doivent également, sur demande, fournir tous les documents attestant de leur conformité avec ces obligations.
     

  • Respecter les Mécanismes de Mise en Relation : Il est interdit à tout Utilisateur de contourner les procédures de mise en relation établies par le Site. Ceci inclut la publication ou la communication d'informations qui permettraient un contact direct entre les Utilisateurs sans passer par notre plateforme, telles que des adresses email ou des numéros de téléphone.
     

  • Utilisation Loyale du Site : Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site pour des actions de promotion commerciale personnelles ou pour le compte de tiers qui ne sont pas liées aux services de conseil proposés par le Site. Ils s'interdisent également de créer des bases de données commerciales destinées au démarchage ou d'utiliser les informations obtenues sur le site pour réaliser des études ou mener des actions de recrutement non approuvées par notre société.
     

  • Acceptation de Contacts : Les consultants acceptent d'être contactés par des Utilisateurs ESN ou Utilisateurs Clients via des moyens tels que SMS, téléphone, ou email, dans le cadre des procédures établies par notre Site.


Ces engagements sont essentiels pour maintenir l'intégrité et la fonctionnalité de notre plateforme et assurer une expérience sécurisée et équitable pour tous les utilisateurs.

8. Responsabilités

  • Responsabilité de l’Utilisateur


L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des informations et des contenus qu'il publie sur le Site. Le Site ne procède pas à une vérification préalable de ces informations et contenus avant leur publication. En conséquence, l'Utilisateur est responsable des effets ou dommages qui pourraient résulter de la diffusion d'informations ou de contenus erronés ou trompeurs.

Il est également interdit à l'Utilisateur de diffuser des contenus qui pourraient nuire aux droits, à la réputation ou à l'image du Site, ou de manière plus générale, tout contenu violant les lois et règlements en vigueur.
 

  • Responsabilité de la Société


Notre Site s'efforce de garantir un accès continu et le fonctionnement du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, étant donné la nature d'Internet, il est impossible de garantir une absence totale d'interruption ou de dysfonctionnement du Site et des Services. Par conséquent, notre société ne peut être tenue responsable d'aucune interruption de service, qu'elle soit volontaire ou involontaire, et des éventuelles répercussions pour les Utilisateurs.
Nous ne sommes pas responsables des informations incorrectes, inexactes ou trompeuses fournies par les Utilisateurs sur le Site.

En tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs ESN ou Utilisateurs Clients et les consultants, le Site ne peut être tenu responsable des problèmes survenant après la mise en relation. Il est de la responsabilité de chaque partie de vérifier la fiabilité de l'autre partie avant de s'engager dans toute prestation.

9. Propriété intellectuelle du Site

Le Site ainsi que tous ses éléments (textes, graphiques, logiciels, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société LE STUDIO TECH. Aucune exploitation commerciale, reproduction, modification, adaptation, incorporation ou traduction de tout ou partie de ces éléments ne pourra être réalisée sans l'accord écrit et préalable de notre société.

10. Propriété intellectuelle des contenus publiés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent la propriété de tous les contenus (textes, images, commentaires, etc.) qu'ils publient sur le Site. En publiant des contenus, l'Utilisateur accorde à la société LE STUDIO TECH une licence non-exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher ces contenus, globalement et sur tout support, pour la promotion et l'exploitation du Site et des services associés. Cette licence est accordée pour la durée de l'inscription de l’Utilisateur sur le Site et est valable mondialement.

Les Utilisateurs reconnaissent que toute utilisation des contenus réalisée par LE STUDIO TECH avant la désinscription ou la suppression de leur compte est irrévocable.

11. Protection des Données Personnelles

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

12. Liens hypertextes et Politique de Cookies

  • Liens hypertextes
     

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Le Studio Tech. Le Studio Tech ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société Le Studio Tech.
 

  • Cookies
     

Afin de permettre une navigation optimale sur le Site ainsi qu’une amélioration du fonctionnement des différentes interfaces et applications, Le Studio Tech pourra procéder à l’implantation d’un ou plusieurs cookie(s) dans l’ordinateur des utilisateurs.

Ce(s) cookie(s) devraient permettre d’améliorer le fonctionnement du Site, de stocker des informations de navigation sur le Site (adresse IP, pages consultées, dates et heures, etc.) et les données saisies par les utilisateurs au cours de leurs connexions sur le Site (recherches, login, courrier électronique, mot de passe).

Ces cookies seront conservés et implantés par Le Studio Tech pour une durée pouvant aller jusqu’à 13 mois.

Chaque utilisateur est informé du fait que le paramétrage de son logiciel de navigation permet de détecter la présence de cookies et qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ceux-ci. Chaque utilisateur peut ainsi se reporter au menu d’aide de son logiciel de navigation afin de modifier ses paramètres en matière de cookies.

Pour :


Enfin, Le Studio Tech propose à ses utilisateurs de valider leur consentement en matière de cookies par l’intermédiaire d’une Popup accessible à tout moment sur le Site.

13. Durée, résiliation et sanctions

Le contrat liant l'Utilisateur à la société LE STUDIO TECH via les présentes Conditions Générales est conclu pour une durée indéterminée dès l'acceptation par l'Utilisateur. LE STUDIO TECH se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de non-respect des Conditions Générales ou des lois en vigueur, avec effet immédiat et sans préavis.

14. Modification des conditions générales

LE STUDIO TECH se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par les moyens appropriés. Les Utilisateurs auront 48 heures à compter de la notification pour exprimer leur désaccord avec les nouvelles conditions. À défaut de manifestation de désaccord dans ce délai, les Utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français et tout litige en découlant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris

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